EUROAIRPORT SHUTTLE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES.

Conditions générales de l’ entreprise individuelle PRUDHAM GERARD JEAN DANIEL EI (opérant sous le nom de EuroAirport Shuttle)
Notre Société a établi ci-dessous les termes et conditions (ci-après dénommés les « Conditions Générales de Vente », « Conditions ») qui permettent aux voyageurs (ci-après dénommés les « Clients », « Passagers », « vous ») de réserver tout service lié au déplacement, tel que le service de transport terrestre de personnes (ci-après dénommé « Transfert » ) en utilisant www.euroairportshutlle.fr (ci-après dénommée la « Plateforme Digitale », « Site Web »)
Un passager, qui veut utiliser nos services, doit accepter nos Conditions Générales de Vente, dans le cas contraire, nous ne pourrons pas travailler ensemble.
Ces Conditions Générales De Vente, peuvent être modifiées, sans préavis.
Nous, PRUDHAN GERARD JEAN DANIEL EI, société enregistrée en France avec le numéro d entreprise SIRET 51238816600039, dont l’adresse du siège social , est 12 Rue Vivienne Lot 3 75002 PARIS France, opérant sous le nom de EuroAirport Shuttle, agissons uniquement en tant que plateforme de mise en relation, intermediaire, entre un passager et un transporteur partenaire.Votre contrat de transport, sera conclu avec un de nos transporteurs partenaire, et pas,avec notre societe.
En effectuant une réservation avec nous, la première personne nommée sur la réservation accepte, au nom de toutes les personnes indiquées sur la réservation, qu’elle :
1. lis les présentes Conditions générales de notre plateforme digitale et accepte d’être lié par celles-ci ;
2. consent à notre utilisation des données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et est autorisée, au nom de toutes les personnes nommées sur la réservation, à nous divulguer leurs données personnelles.
3. est âgée de plus de 18 ans;
4. accepte la responsabilité financière du paiement de la réservation au nom de toutes les personnes indiquées sur la réservation.

2. QUI SOMMES-NOUS.

Nous sommes transporteur terrestre de personnes, spécialise dans le transport aux aéroports, depuis 2009, notre numéro de licence de transport est EVTC 068170002.
Ce sont plus de 1 000 000 de kilomètres parcourus, en toute sécurité, de jour comme de nuit, sous touts types de conditions météorologiques. Nous opérons au départ ou à l’arrivée des aéroports suivant, EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg, Zurich, Genève, Francfort, Stuttgart, Baden Baden, Milan.
En 2023, nous avons décidé de créer, notre plateforme digitale de mise en relation, entre un transporteur partenaire, est un passager, au départ ou a l arrivée, des aéroports de Paris Roissy CDG, Paris Orly, Nice.
Dans le but de fournir nos services, nous travaillons avec divers transporteurs partenaires, qui fournissent des prestations de services, pour le transport terrestre de personnes. Tous ces transporteurs partenaires ont la capacité d’offrir des services de transport terrestre de personnes, d excellence, en disposant de toutes les licences et permis pertinents, requis par la législation Européenne, pour cette activité.

3. DÉFINITION DE NOTRE SERVICE

Le passager, qui se connecte a notre plateforme digitale, a accès a un calculateur/simulateur de devis de trajet.
Celui ci choisi son aéroport de départ ou d’arrivée, puis son adresse de destination, ensuite, le calculateur, va émettre un devis en ligne. Dans ce devis, sont inclus le montant des frais de la plateforme, et le montant des frais du transporteur. Lorsque le passager accepte, ce devis, la plateforme, va publier une demande de transport, qui sera envoyé a touts nos transporteurs partenaires, inscrit sur cet aéroport.
Dès qu’ un transporteur, accepte cette demande de transport, seulement, le montant des frais de la plateforme, seront automatiquement débité, sur sa carte de crédit, par la passerelle de paiement STRIPE, confirmant la réservation du transfert, au passager, en lui envoyant, par email, un bordereau de réservation.
Le solde du devis, du, correspond au montant du transport, a payer directement, au transporteur, par carte bancaire, ou en espèces, le jour du transfert, à l’arrivée a destination.

4.CLASSIFICATION DES BAGAGES.

Lors de votre demande de devis en ligne, identifiez vos bagages, d apres le tableau suivant :

5.DESCRIPTIONS ET NORMES DES VEHICULES.

Toutes les descriptions des véhicules, sont celles fournies par les transporteurs partenaires . Celles-ci sont destinées à donner un guide des équipements que vous devriez avoir, durant votre transport. Les normes et les notations peuvent varier d’un pays à l’autre. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude des informations données. Les images, de la marque et du modèle du véhicule indiquées sur la page de devis, sont uniquement à titre d’illustration et ni nous ni le transporteur peuvent garantir que ces véhicules exacts, seront fournis pour le transfert du passager. En ce qui concerne, les catégories des véhicules, un passager, n aura jamais un véhicule, d’une catégorie inferieure, a celle qu’ il a choisi, lors de sa réservation.
La distance et le temps du trajet fournis par notre calculateur de devis en ligne, est seulement a prendre en considération, à des fins de planification uniquement. Il ne prends pas en compte, les travaux routiers, les ralentissements de la circulation , les conditions météorologiques défavorables, ou tout autre événement, qui peuvent faire en sorte, que les conditions réelles, diffèrent des informations publiées, et vous devez planifier le temps de votre voyage en conséquence

6. NOTRE RESPONSABILITE VIS-A-VIS DE VOTRE RESERVATION.

Votre transfert est conclu avec un transporteur partenaire, et pas avec notre société. En tant que plateforme intermédiaire, nous n’acceptons aucune responsabilité, sur votre transfert. Nos responsabilités sont limitées, seulement, votre réservation. Toutefois, dans le cas où nous serions jugés responsables envers vous, sur quelque base que ce soit, notre responsabilité maximale envers vous, est limitée au double du coût de la commission, que nous gagnons sur votre réservation.

7. RESPONSABILITÉS DU/DES PASSAGER/S

Le passager doit avoir l âge légal (18 ans) pour réserver un transfert, sur notre plateforme. Veuillez vous assurer que tout passager, qui n’a pas atteint l’âge légal (moins de 18 ans, également appelé « enfant/adolescent ») doit voyager avec des adultes. Toute réservation effectuée par un enfant/adolescent sera annulée.
Toute information donnée lors de la réservation doit être vraie et exacte.
Le passager doit informer notre plateforme, de tout comportement inapproprié du transporteur partenaire, et de toute inexactitude découverte, sur le bordereau de réservation.
Le passager doit utiliser sa propre carte de débit / crédit pour effectuer ses paiements, sur notre plateforme.
Le passager doit maintenir une conduite appropriée, lors de l’utilisation de nos services.
Il est strictement interdit aux passagers d’utiliser le contenu, les données et autres détails appartenant à notre plateforme digitale, à des fins commerciales.

8. POLITIQUE DE PAIEMENT/REMBOUSEMENT

La passerelle de paiement externe, STRIPE, 3180. 18 Th Street.CA 94110 San Francisco USA, conforme à la norme PCI, traite toutes les transactions par carte de crédit, des paiement réalisés ,sur notre plateforme digitale.
Toutes ces transactions ne sont pas stockées ou traitées sur nos serveurs.
Veuillez noter que les frais de traitement des cartes de crédit / débit (De 1,4% – a 2,9%) facturés par notre partenaire de traitement des paiements Stripe.com ne sont pas remboursables, lorsque vous annulez votre réservation.

9. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE MODIFICATION.

1.Modifications et annulations de votre part

ANNULATION :Vous pouvez annuler sans frais, à condition que vous annuliez au moins 24 heures avant l’heure de prise en charge du transfert réservé, en contactant notre plateforme par email, en utilisant notre formulaire de contact, et en mentionnant votre numéro de réservation, et non par téléphone.
Les demandes d annulation par téléphone, ne sont pas acceptées.
Si vous annulez votre réservation, a moins de 24 heures de votre prise en charge, vous devez contacter directement votre transporteur partenaire en appelant le numéro indiqué sur votre bordereau de confirmation, de réservation, pour lui annoncer l annulation de votre transfert.
Veuillez noter que les frais de traitement des cartes de crédit / débit (De 1,4% – a 2,9%) facturés par notre partenaire de traitement des paiements Stripe.com ne sont pas remboursables, lorsque vous annulez votre réservation.

MODIFICATIONS :Vous pouvez demander de modifier de votre transfert, en contactant , par email, votre transporteur, mais, nous ne pouvons pas garantir que celui-ci, pourra accepter vos demandes de modification. Dans le cas, ou le transporteur partenaire, pourra accepter vos modifications, il se peut, que celles ci, provoque un surcout du transport, dans cas , le transporteurs vous facturera, ce surcout.

2.Modifications et annulations par votre Transporteur Partenaire.

MODIFICATIONS: Il vous contactera, le plus tôt possible, par email, afin de vous informer qu’ il doit apporter une modification importante a votre transfert confirmé, ou l annuler. Si, vous ne pouvez pas accepter la modification proposée par le transporteur, vous pouvez demander l annulation du transfert, et la plateforme, vous remboursera votre prépaiement, selon notre politique de paiement/remboursement.
ANNULATION: Si votre transporteur annule votre transfert confirme, la plateforme, vous remboursera votre prépaiement, selon notre politique de paiement/remboursement.

10. VOTRE PRISE EN CHARGE.

Pour les départs depuis un aéroport, port ou gare, le temps d’attente de votre transporteur est de 60 minutes, depuis l’heure d’arrivée de votre avion, bateau ou train. Si vous prenez du retard, pour diverses raisons, informez votre transporteur, en le contactant, par SMS, ou par un appel téléphonique.
Pour touts les autres points de départ, le temps d’attente de votre transporteur est de 15 minutes.
Si le temps d’attente dépasse, les limites mentionnes, votre transporteur pourra appliquer, des frais supplémentaires.

11. VOTRE VOL.

Votre vol, arrive en avance, sur l’horaire prévu.
Si votre vol, est en avance, vous devez attendre votre transporteur, au lieu de rendez vous, mentionne sur votre bordereau de réservation, jusqu’ a l’heure de prise en charge, prévue.

Votre vol, arrive en retard, sur l’ horaire prévu.
Si votre vol, est en retard, deux situations peuvent se présenter :

• Retard normal. C’est un retard de 5 a 60 minutes maximum, votre transporteur, a prévu cette situation, dans son planning, il va vous attendre.
• Retard anormal. C’est un retard de plusieurs heures, dans ce cas, vous devrez contactez, le plus tôt possible, votre transporteur, afin de savoir, si il pourra reprogrammer votre prise en charge, en fonction, de son planning journalier ,de ses transports terrestres. Dans le cas où il ne pourrait pas confirmer votre nouvelle prise en charge, vous devrez contacter vous-même un nouveau transporteur local, pour réaliser votre transfert.

12. COMMUNICATION.

En ce qui concerne VOTRE RESERVATION, et son éventuelle annulation, vous contacterez directement la plateforme EuroAirport Shuttle, soit depuis le site web, en utilisant le formulaire de contact, en mentionnant, votre numéro de réservation, ou en envoyant un email a booking@euroairportshuttle.fr, toujours en rappelant, votre numéro de réservation.

En ce qui concerne, VOTRE TRANSFERT, vous contacterez, directement votre transporteur partenaire, par email, les jours précédents votre voyage, ou par SMS, ou appel téléphonique, le jour de votre voyage. Les informations de contact de votre transporteur, sont mentionnées sur le bordereau de confirmation de réservation, que vous avez reçu par email.

13. FORCE MAJEURE

Notre Société ne sera pas responsable de toute compensation ou dommage pour tout retard ou défaut d’exécution de l’un des termes et dispositions du présent Accord découlant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure ou d’ennemis publics, les actes de l’autorité civile ou militaire, les conflits du travail, les incendies, les émeutes, les guerres ou les conditions de guerre, les embargos, les accidents de tiers sur les itinéraires de transfert, les épidémies, les inondations ou autres conditions météorologiques exceptionnellement sévères, la fermeture ou l’obstruction d’autoroutes, de ponts, dont l’un ou l’autre a un effet important, substantiel et négatif sur la capacité de fonctionner conformément aux termes du présent accord.

14. DROITS D’AUTEUR

Tout le contenu du site Web, tels que les textes, graphiques, logos, icônes, images, etc., est la propriété de notre Société et est protégé par la législation Française et, par conséquent, l’utilisateur n’a aucun droit sur la plateforme autre que ceux qui lui sont accordés conformément aux présentes conditions générales.

L’utilisation de notre site Web ou de son contenu par des tiers à des fins autres que la réservation des services fournis sur le site Web est strictement interdite. Cela inclut également.

Toute utilisation du logo de notre Société ou revente du contenu de notre site Web.
Utiliser notre site Web et son contenu, les bases de données, le code source et les logiciels nécessaires à son fonctionnement, à des fins commerciales, sauf dans les cas où le consentement écrit a été donné par EuroAirport Shuttle.
Toute modification ou publication ultérieure du contenu sans notre consentement explicite.
Utilisation de toute technique de « web scraping » pour accéder au contenu du site Web
Utilisation de toute méthode de « lien profond » pouvant semer la confusion chez l’utilisateur, par exemple le « cadrage » et/ou celles qui supposent une exploitation illicite ou illicite du contenu euroairportshuttle.fr
L’utilisation de notre site Web à des fins illégales est strictement interdite en toutes circonstances.

15. RÉSILIATION

Notre Société a le droit de résilier, mettre en pause/suspendre cet accord pour ses utilisateurs, sans préavis.
La résiliation immédiate sera effectuée en cas de rupture d’accord.
Nous pouvons mettre en pause/suspendre le compte d’un utilisateur pour la maintenance/amélioration de la plateforme pendant une certaine période.
Toute activité, y compris les actions illégales ou l’utilisation abusive de la plate-forme, entraînera la résiliation du compte d un utilisateur.

16. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions générales de vente de la plateforme, EuroAirport Shuttle sont régies par le droit Français, les tribunaux de Paris, ont compétence exclusive, en cas de litiges.