Mentions légales et conditions d’utilisation du site euroairportshuttle.fr

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : euroairportshuttle.fr les informations suivantes :

Informations légales

Le propriétaire est : EuroAirport Shuttle

Adresse postale du propriétaire : 12 Rue Vivienne, Lot 3 75002 Paris Ile de France. France

Le Créateur du site est : EuroAirport Shuttle

Le Responsable de la publication est : Gerard Prudham

Contacter le responsable de la publication : Formulaire de contact

Le responsable de la publication est une personne physique

Réalisation : Low Cost Web Agency Private Limited.

L’hébergeur du site est : o2switch – Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View CA 94043 USA +1

Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé euroairportshuttle.fr

Le site euroairportshuttle.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le responsable de la Publication du site euroairportshuttle.fr. Le site euroairportshuttle.fr est mis à jour régulièrement par EuroAirport Shuttle.

EuroAirport Shuttle s’efforce de fournir sur le site euroairportshuttle.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité

Le site euroairportshuttle.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, euroairportshuttle.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, euroairportshuttle.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Acceptation des termes et conditions

L’utilisation du site euroairportshuttle.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site euroairportshuttle.fr. Il est ici rappelé que les développeurs du site euroairportshuttle.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

Modification des conditions

EuroAirport Shuttle se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site euroairportshuttle.fr, aussi les utilisateurs du site euroairportshuttle.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site euroairportshuttle.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site euroairportshuttle.fr l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

Limitation de responsabilité

Le site euroairportshuttle.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

Pour accéder à l’ensemble du site euroairportshuttle.fr, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L’utilisateur dégage la responsabilité de euroairportshuttle.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site euroairportshuttle.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, Le propriétaire du site euroairportshuttle.fr se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

Propriété intellectuelle

EuroAirport Shuttle est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site euroairportshuttle.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à EuroAirport Shuttle, propriétaire du site par l’intermédiaire du formulaire de contact, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes

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Protection de vos données personnelles et politique relative aux cookies

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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site euroairportshuttle.fr en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que euroairportshuttle.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.

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